Les mentions légales
Accès au site
L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire
et à l'acceptation des mentions légales. L'accès et l'utilisation du site
par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la
totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le
site au moment de l'accès.
De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts
sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et
intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable,
surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation
normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.
Contenu du site
Generique International met le site à la disposition de l'utilisateur
avec les informations qu'il contient, sachant toutefois qu'en dépit de
la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions
ou des erreurs. L'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa
visite sur le site que les données et les informations concernant des offres,
des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles
autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement
à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à
l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs,
des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit
pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant
avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre
ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière
discrétion et sous sa propre responsabilité.
Generique International se réserve le droit de mettre à jour les contenus
du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher
l'accès à titre temporaire ou définitif.
Conception, réalisation et hébergement du site
Ce site Internet a été conçu, réalisé et est hébergé par l'entreprise ISM-NETWORK dont
le siège social est situé au 4 avenue Henri VARAGNAT 93140 Bondy - Téléphone : 01.48.48.44.12 -
Email : contact@ism-network.com
- Site internet : http://www.ism-network.com
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes,
les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données,
les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent
soit à Generique International, soit aux fournisseurs du site, soit à d'autres
fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions nationales ou
internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Décharge de responsabilité
Generique International n'assume aucune responsabilité qui pourrait découler du
manque de véracité, caractère complet, mise à jour et précision des données ou
des informations de toute nature, y compris celles afférentes aux offres,
aux produits ou aux services, prix, caractéristiques et toutes les données
et informations pertinentes sur les produits et les services proposés au
travers du site par des tiers fournisseurs de produits ou de services,
ni en ce qui concerne les contenus, les données ou les informations fournies à
partir des pages web de ces tiers. En particulier, Generique International ne sera
pas responsable de la véracité, du caractère complet, de la mise à jour et de la
précision des informations.
Loi applicable et juridiction
Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'utilisateur et
Generique International seront régis par la législation française.
La souscription aux services du site Generique International et leur utilisation
supposent la communication d'information vous concernant à Generique International.
Generique International vous informe que le but de la collecte de ces données est
de vous offrir un meilleur service concernant l'information, les produits et les
services par le biais du site et de ses différents fournisseurs.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Generique International.
Generique International peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers.
Vous acceptez donc expressément que Generique International communique les données
personnelles vous concernant à ses fournisseurs, à tous les organismes avec lesquels
Generique International a conclu des accords commerciaux, ainsi qu'à tout tiers
sélectionné par Generique International. Generique International vous informe
expressément que le tiers sus-visé peut être établi dans tous les pays du monde,
y compris dans des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté N° 78-17 du janvier 1978 »,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier en écrivant à Generique
International 77 rue Pierre Brossolette 93160 NOISY LE GRAND.
La protection des données personnelles étant une des préoccupations de Generique
International, notre société s'engage à préserver et à garantir à tout moment
l'intimité des personnes, et ce dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6
janvier 1978 « Informatique et Liberté ».
Generique International garantit dans les termes de la loi « Informatique et Liberté »
qu'il traitera confidentiellement vos données personnelles.